Marque enregistrée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
Monsieur Alexandre PERRET-MEYER

Numéro de dépôt :
4188094
Date de dépôt :
11/06/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
11/06/2025
Marque en couleurs, figurative de Alexandre PERRET-MEYER

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 11 juin 2015 par monsieur Alexandre PERRET-MEYER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-27 du 3 juillet 2015.

Le déposant est monsieur Alexandre PERRET-MEYER domicilié(e) 7 rue Bruat - 68000 - COLMAR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Erik BILLARD-SARRAT, Avocat au Barreau de PARIS domicilié(e) 10 rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4188094.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 11 juin 2025.

Alexandre PERRET-MEYER a également déposé les autres marques suivantes : WeProov , WEPROOV


Monsieur Alexandre PERRET-MEYER - 7 rue Bruat - 68000 - COLMAR - France


Maître Erik BILLARD-SARRAT, Avocat au Barreau de PARIS - 10 rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27

Inscription le 27 novembre 2015 - Transmission totale de propriété n°658567 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-11-27

Enregistrement avec modification - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02

Inscription le 26 avril 2016 - Rejet partiel n°668001 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-26

Publicité, promotion, mercatique. Diffusion de messages promotionnels et/ou publicitaires sur tous supports. Location et réservation d'espace publicitaire sur tous supports. Publicité radiophonique, publicité télévisée. Publicité sur le réseau mondial de télécommunication dit “ Internet ” ou “ Web ”. Gestion de fichiers informatiques et nominatifs à but promotionnel et/ou publicitaires ; fichiers comportant les noms des clients et prospects des clients susceptibles d'être prospectés, des partenaires et des fournisseurs. Gestion de fichiers informatiques et nominatifs répertoriant et stockant des constats et états des lieux en tous domaines. Organisation d'événements d'expositions, de séminaires à buts commerciaux, promotionnels et de publicité pour assurer la présentation et le développement des services de la société, en France et à l'étranger. Création de site Internet à buts publicitaires et promotionnels, pour présentation des services et pour présentation, explication et téléchargement des applications informatiques.

Affaires immobilières. Mise en place et développement d'applications informatiques permettant la réalisation d'état des lieux d'entrée et sortie en matière de location immobilière, la constatation de l'état d'un bien immobilier au moment de sa vente, la constatation des éventuels troubles ou dégâts. Permettant un support informatique aux expertises immobilières. Assurance. Mise en place et développement d'applications informatiques permettant la réalisation de constat en cas de trouble, dégât ou accident.

Communication par terminaux d'ordinateur. Transmission de messages et de messages et d'images assistés par ordinateur. Service de messages téléphoniques, électroniques, télématiques et informatiques. Transmission d'informations contenues dans une base de données ou dans un centre serveur télématique. Communication et transmission de messages, d'informations et de données en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondial des télécommunications dit « Internet » et le réseau mondial dit « Web » ; transmission d'informations par réseau de télécommunication y compris le réseau mondial dit « Internet ».

Editions de brochures publicitaires et promotionnelles. Editions de journaux, revues et magazines ; éditions de livres. Editions vidéographiques sur tous supports. Organisation d'expositions et évènements à but culturel, éducatif et de divertissement.

Conception, développement et exploitation de logiciels, progiciels et applications informatiques. Constitution, par tous moyens, de fichiers informatiques et nominatifs à buts promotionnels et/ou publicitaires.